Objet de l'activité

Les recommandations de H&M concernant la réforme du code douanier de l'UE, dont la suppression des seuils de minimis, et/ ou de la réforme du GSP de l’UE

Date de publication : 2025-03-25

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Concurrence, consommationCommerce extérieur
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • ELIANCE