Observation
Accompagnement du MASA dans la rédaction et la mise en place de l'arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'agrément des opérateurs du SUIA
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- LA PREVENTION ROUTIERE