Observation
Participation à la Taskforce dédiée à la définition de la position française en amont du Conseil européen sur le projet de règlement européen "Data governance act", notamment pour renforcer le statut des intermédiaires de données et l'importance du consentement des exploitations agricoles en amont de tout échange de données
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil régional d'Occitanie |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Dijon Métropole |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Institutions européennesDéveloppement des territoiresAgricultureMarché du numérique
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- AGDATAHUB