Observation
Obtention de l'autorisation du Ministre chargé de l'Agriculture et signature d'une convention tripartite entre le Ministère de l'Agriculture, APCA et Agdatahub définissant les conditions d'accès aux données du Registre des Actifs Agricoles, notamment via l'instauration d'un Comité de pilotage trimestriel
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
Domaines d'intervention
Protection des donnéesAgricultureMarché du numérique
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- LA POSTE