Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
MédiasArts, cultureNumérique
Actions menées
- Autres : à préciser — Nous soutenir lors de la discussion de l’article 46 du PLFSS au Sénat. Le Gouvernement doit amener à engager la participation financière de l’Etat dans ce fonds d’indemnisation victimes de pesticides.
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS 27