Observation
Accompagner la transformation de l’agriculture : Préserver le budget des Chambres d’agri, soutenir la diversification, encourager la pluriactivité, favoriser l’investissement collectif… Accompagner la compétitivité et la résilience des entreprises agri : Aligner les règles de fusion des stés agricoles sur le droit commun, actualiser les coef multiplicateurs en matière de contrat d’intégration, actualiser les seuils d’exo d’IFI pour les terres agricoles... Pour le GNR et sa fiscalité, le PLF sanctuarise les dispositions fiscales en faveur de l’agriculture, et a minima, pour les 3 années à venir, mais l’accent doit être porté sur la transition en cours au sein de l’agriculture française.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
- Autres : à préciser — Rendez-vous avec M. Gouttefarde, député, le 22 juillet 2019
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiques
Bénéficiaires
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS 27