Observation
Le 03 septembre dernier a été présenté en Conseil des Ministres le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire. Dans la perspective de l’examen du projet de loi qui débutera pour les députés le 05 octobre en séance publique, la fnsea 27 a souhaité organiser une rencontre avec les députés afin de leur exposer plus en détail les solutions, pragmatiques et encadrées, pour pallier cette crise sanitaire qui touche le secteur betteravier.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
- Autres : à préciser — Obtenir des mesures de soutien à la filière cidricole suite à la crise du COVID-19
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS 27