Objet de l'activité

Modifier quatre points dans le projet de loi 4D (amendements).

Date de publication : 2021-06-28

Voir les autres activités de l'exercice
Observation

Nous souhaitons que la profession agricole conserve toute sa place dans la gestion du foncier et puisse en continuer sa mise en valeur.

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS 27