Observation
Catégories de décideurs : administration du ministère du logement (hors ministre et cabinet ministériel). Fourniture d'information dans le cadre d'une consultation ouverte sur les travaux des futures réglementations du bâtiment. Ces travaux se sont réalisés tant en direct (en compte propre) que via différentes organisations professionnelles.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Bâtiments et travaux publicsLogementConstruction
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- SOMFY ACTIVITES SA