Objet de l'activité

Proposer des modalités et critères de mise en œuvre effective de la reprise d'un tiers de la dette des hôpitaux publics

Date de publication : 2022-12-21

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Système de santé et médico-social
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE