Objet de l'activité

Proposer des mesures d’adaptation à la mise en place du décret de janvier 2015 relatif aux actes réalisés par les seuls IBODE

Date de publication : 2022-07-01

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Collaborateur du Président de la République
Domaines d'intervention
Système de santé et médico-social
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE