Objet de l'activité

Demander le report d’un an de la date limite du 31 décembre 2021 pour la conclusion d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyen pour les EHPAD et les PUV

Date de publication : 2022-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAutres : à préciser
Domaines d'intervention
Système de santé et médico-social
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE