Objet de l'activité

Obtenir la prise en compte d'amendements dans le projet de loi Climat et résilience dans un objectif de simplification et pour mieux tenir compte des réalités locales dans la loi

Date de publication : 2022-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
LogementConstruction
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDERATION BATIMENT TP ILLE ET VILAINE