Objet de l'activité

Obtenir la prise en compte des spécificités des parcs de stationnement en ouvrage dans le projet de décret tertiaire prévu par la loi ELAN

Date de publication : 2023-03-13

Ministères / responsables

Responsable	Département ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale	Conseil de Paris

Domaines d'intervention

Transport de voyageursCollectivités territorialesEnergies fossiles

Actions menées

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Décisions concernées

Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Bénéficiaires

Chargement…