Observation
Proposition d'amendements au projet de loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables visant à : - Favoriser l'hydrogène renouvelable par rapport à l'hydrogène fossile - Ajouter le méthane de synthèse obtenu soit par un procédé de pyro-gazéification de biomasse, soit par un procédé de méthanation dans les énergies renouvelables figurant à l'article L. 211-2 du code de l'énergie
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Energies renouvelables
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- HESPUL