Observation
Proposition d'amendements au projet de loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables dont les objectifs sont : - l'obligation progressive d’équipement de tous les bâtiments neufs en photovoltaïque - l'obligation d’équipement des bâtiments publics et commerciaux existants - la modification du seuil d’obligation d’équipement des ombrières de parking - Prévoir que les bâtiments neufs soient prêts à être solarisés
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Energies renouvelables
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- HESPUL