Objet de l'activité

Propositions d'amendements au projet de loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables visant à : - Ajouter les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques à la liste figurant à l'article L. 632-2-1 du code de l'urbanisme - Dérogation au PLU et accord automatique du recours gracieux en cas de PLU non conforme - Augmenter le seuil d'exonération d'impôt sur le revenu à 9 kWc - Faciliter le tiers investissement dans les installations photovoltaïque en autoconsommation pour accélérer le déploiement des installations sur bâti - Prévoir un débouché pour les petites installations photovoltaïques en fin de contrat d’obligation d’achat - Permettre le don d'électricité

• Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
• Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

• HESPUL