Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
DéchetsPolitique industrielle
Actions menées
- Autres : à préciser — Obtention d'une licence d'exportation
Décisions concernées
Décisions d'espèceActes réglementaires
Bénéficiaires
- SOCIETE FRANCAISE DETECTEURS INFRAROUGES