Objet de l'activité

Sensibiliser sur l'application en France d’une décision de justice de la CJUE reconnaissant la protection réglementaire et l’exclusivité commerciale d’une spécialité pharmaceutique de Biogen.

Date de publication : 2024-03-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • BIOGEN FRANCE