Objet de l'activité

Constater les dégâts du gel sur une exploitation en arboriculture afin de déclencher l'ISN

Date de publication : 2024-03-25

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent d’une collectivité territoriale
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CTRE DEPART JEUNES AGRICULTEURS ARDECHE