Objet de l'activité

Faire en sorte que l’exécutif français soutienne l’enquête de la Cour pénale internationale dans le Territoire palestinien occupé, puis qu’il applique les mandats d’arrêts délivrés en novembre 2024.

Date de publication : 2025-04-01

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent d’une collectivité territoriale
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Domaines d'intervention
Coopération internationale
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR