Objet de l'activité

Appréhender le cadre fiscal réglementaire applicable en France et évaluer son impact sur les offres d’hospitalités des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024

Date de publication : 2024-09-24

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Sports, loisirs, tourisme
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE