Objet de l'activité

Intégrer dans le projet de loi, la suppression RLS, TVA réduite à 5,5% et des financements pour soutenir le logement social

Date de publication : 2024-04-09

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Observation

Sensibiliser les députés et sénateurs du département du 37 sur les enjeux du logement social sur leur territoire pour répondre à la crise du logement en France.

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAutres : à préciser
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
  • Trinity Manufacturing Inc.