Objet de l'activité

Précision dans un texte réglementaire d'une définition du périmètre d'une activité de soins

Date de publication : 2022-04-08

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Observation

Préciser le périmètre d'une profession afin d'éviter un empiétement d'une autre profession.

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Soins et maladies
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
  • Trinity Manufacturing Inc.