Objet de l'activité

Permettre l'utilisation exceptionnelle de substance en cours d'examen par la Commission Européenne.

Date de publication : 2023-04-11

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • SOCIETE FRANÇAISE DE KINESITHERAPIE VESTIBULAIRE (SFKV)