Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête — Courrier d'interpellation sur le projet de Loi d'accord du CETA
- Autres : à préciser — Courrier d'interpellation sur le projet de Loi d'accord du CETA
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FDSEA DU MORBIHAN