Observation
PPL RIST Déterminer les contours d’une indemnité pour permettre aux organismes de compenser l’engagement des administrateurs au sein des instances de gouvernance des organismes mutualistes sans décourager les travailleurs indépendants
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Système de santé et médico-social
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE