Observation
OCAM : organismes complémentaires d’assurance maladie / Freins identifiés : la double imposition TVA-TSA, la catégorisation des actions de prévention en prestations et non plus en frais de gestion et la valorisation des données de santé pour cibler les actions de prévention
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
TaxesDialogue socialPréventionTaxationBudget
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE