Observation
Cette proposition est en cohérence avec la proposition relative à la gouvernance, afin d’instituer un maître d’ouvrage solide, doté de clés de répartition des ressources et des financements préalablement définies et capable de vision prospective. Ces propositions d'amendement ont été communiquées à Jean-Marc Zulesi, député, le 31 mai 2023
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS - F.N.A.U.T.