Objet de l'activité

Apporter des éléments d’information sur l’application de la loi Egalim-2 et les limites de certaines dispositions (option 3, attestations des tiers, clauses de révision…).

Date de publication : 2024-10-04

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeLe Havre Seine Métropole
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireEconomie
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC