Objet de l'activité

Obtenir l'exclusion des contrats agricoles de la renégociation des contrats d’énergie photovoltaïque dits « pionniers » dans le cadre du PLF 2021

Date de publication : 2025-07-01

Ministères / responsables

Responsable	Département ministériel
Agent de l’État	Agent d’administration centrale de l’État

Domaines d'intervention

Agriculture, agroalimentaireEconomieEnergie

Actions menées

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Décisions concernées

Lois, y compris constitutionnellesDécisions d'espèce

Bénéficiaires

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