Objet de l'activité

Défendre la bonne mise en œuvre de la charte riverains

Date de publication : 2025-07-01

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireEnvironnement
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES