Observation
Le but était de mesurer l'impact que les mesures pouvaient avoir sur notre activité et imaginer si des précisions pouvaient y être apportées. Le car longue distance a finalement peu été mis au centre de la LOM car il avait fait l’objet en 2017 avec la Loi MACRON, d’une grande attention et qu’il a bénéficié de l’ouverture et de la libéralisation du marché français.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
Domaines d'intervention
Transport de voyageursTourisme/hôtellerie
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête — recours gracieux auprès du ministre
- Autres : à préciser — recours gracieux auprès du ministre
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique — recours gracieux auprès du ministre
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…) — recours gracieux auprès du ministre
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FLIXBUS FRANCE SARL