Observation
Mobilisation pour l'adoption de la Directive Droit d'auteur afin de réaffirmer les principes fondamentaux de diversité et d'exception cultuelle en Europe. Création d'une tribune pour appeler au respect par tous, opérateurs français et étrangers, du Droit d’auteur. Audition de L'ARP sur le droit moral devant Bruno Racine et les membres de sa mission. Rendez-vous avec le Ministère de la Culture et le CNC pour déterminer des règles visant à empêcher tout non-respect du droit moral, d’une part en limitant les aides versées par le CNC aux seules œuvres respectant le droit moral et d'autre part en excluant des œuvres qui ne respecteraient pas le Code de la Propriété Intellectuelle.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Culture et communication |
Domaines d'intervention
Cinéma
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- SOC CIVILE AUTEURS REALISA PRODUCTEURS