Observation
L’ARP s’est engagée sur plusieurs dossiers, parallèlement aux dispositifs garantissant le respect du droit d’auteur inscrits dans le projet de loi audiovisuelle, puis dans la loi DADDUE. L’ARP a notamment suivi avec intérêt les principales conclusions du rapport Racine et participé activement aux travaux menés par le Ministère de la Culture. L’ARP a cosigné un courrier commun adressé au Président de la République, demandant des mesures plus favorables pour les auteurs pour la réforme des retraites, se rapprochant des régimes des salariés pour le régime de base et des professions libérales pour leurs régimes complémentaires.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Culture et communication |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Conseil supérieur de l'audiovisuel |
Domaines d'intervention
Cinéma
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- SOC CIVILE AUTEURS REALISA PRODUCTEURS