Observation
Tout au long de l’année 2022, L’ARP a été moteur dans la relecture et l’étude approfondie par les organisations professionnelles de la nouvelle édition du RGA, telle que proposée par le CNC en avril 2022. L’ARP a ensuite organisé des réunions régulières avec les autres organisations afin d’interroger ou valider collectivement ces propositions de modification. Enfin, L’ARP a élaboré un document récapitulatif, contenant l’ensemble des questions et remarques des organisations, afin de fournir une synthèse claire au CNC et d’avancer efficacement dans l’élaboration de la version finale de cette réforme.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Culture et communication |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
AudiovisuelCinéma
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- SOC CIVILE AUTEURS REALISA PRODUCTEURS