Observation
Suivi du respect des obligations par les différents diffuseurs. Echange autour des modalités de report ou de sanctions appliquées par l'ARCOM, le cas échéant.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Culture et communication |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
MédiasArts, culture
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- SOC CIVILE AUTEURS REALISA PRODUCTEURS