Objet de l'activité

Demande de dégrèvement TFNB, suite à la sécheresse été 2020

Date de publication : 2021-03-30

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
ImpôtsAgriculture
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDER DPT SYNDICA EXPLOITAN AGRIC CALVAD