Objet de l'activité

Compensation La Poste (service universel) : clarifier le contrôle de l'ARCEP pour éviter un débordement financier lié à une éventuelle surcompensation et préserver la compétitivité du marché du colis

Date de publication : 2023-10-18

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC