Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent d’une collectivité territoriale | — |
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
NumériqueTélécommunications
Actions menées
- Autres : à préciser — Organisation de débats avec des acteurs du secteurs en vue de trouver des solutions institutionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- AROMATES