Objet de l'activité

Demander l'annualisation d'un rapport prévu dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 sur le référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN)

Date de publication : 2025-03-27

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’un établissement public administratif de l’État
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • CENTR DEPART.DE JEUNES AGRICUL.DU CANTAL