Observation
Discussions sur les mesures à promouvoir pour une promotion de la transparence et la probité, notamment au niveau de la loi Sapin 2 et le projet de fusion HATVP/AFA.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Moralisation/TransparenceJustice pénale
Actions menées
- Autres : à préciser — Participation à une commission parlementaire. d'information parlementaire.
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ANTICOR