Objet de l'activité

Participation à la Commission parlementaire sur l’évaluation des lois du 15 du septembre 2017 afin de promouvoir une amélioration des règles de probité publique.

Date de publication : 2022-03-31

Voir les autres activités de l'exercice
Observation

https://www.anticor.org/wp-content/uploads/2021/10/loi-confiance-dans-la-vie-politique-reponses-ANTICOR-251021.pdf

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Justice pénale
Actions menées
  • Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • ANTICOR