Observation
Audition dans le cadre de la mission d'information de la commission des lois du Sénat relative à la réforme de la police judiciaire, en présence de Madame la sénatrice Nadine Bellurot, le 11 janvier 2023 (Inès Bernard et Clarence Bathia ont représenté l'association Anticor)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Défenseur des droits |
Domaines d'intervention
Justice
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ANTICOR