Objet de l'activité

Contrat d'Engagement Républicain : informer sur les impacts du CER pour les libertés associatives en Nouvelle-Aquitaine et demander son abrogation

Date de publication : 2023-03-21

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Droits et libertés fondamentales
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • LE MOUVEMENT ASSOCIATIF NOUVELLE-AQUITAINE