Objet de l'activité

LOI DE FINANCES : demander la stabilité de la ressource fiscale, notamment pour petites CCI, en reconnaissant le rôle important qu'elles ont joué en périodes de crise

Date de publication : 2023-03-22

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Finances
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CHAMB COMME ET INDUSTRIE LOT ET GARONNE