Observation
Retour d'expérience sur les CEE à Madame la ministre. Multiples échanges en 2022 avec la DGEC/SCEE/SD5 (sous-directeur, chef de bureau, chargé de mission) pour un retour d'expérience, sur les fiches techniques BAR et surtout pour renforcer le dispositif et les exigences des organismes d'inspection dont les textes réglementaires sont attendus pour 2023
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Aménagement du territoire |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | ruralité et collectivités territoriales |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FILIANCE