Objet de l'activité

Inscrire dans la loi industrie verte, une évaluation environnementale de conformité et de performance pour permettre l'accélération de la réindustrialisation verte.

Date de publication : 2024-02-07

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FILIANCE