Objet de l'activité

Inscrire par voie législative le rôle des OTI pour la directive CSRD et sa transposition

Date de publication : 2024-02-07

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Observation

Sujet majeur 2022 : RV, réunions, contributions avec le ministère de la Justice (DACS, directeur et chef de bureau), de l'Economie (BERCY/FINENT3), la présidente et les équipes du Haut conseil au commissariat aux comptes (H3C), le Comité français d'accréditation (COFRAC), le CGDD/SEV (chef de Bureau).

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financier
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FILIANCE