Observation
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un fichier qui annule et remplace celui transmis hier et qui contient les propos que nous développerons lors de notre audition par la mission d'information parlementaire relative à la révision de la loi de bioéthique mardi 16 octobre à 18 h. Nous vous en souhaitons bonne réception.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
Domaines d'intervention
Système de santé et médico-socialOrdre administratifDroits et libertés fondamentalesJustice civileProtection des données
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- ORIGINES